Depuis 2010, des "Matinées Employeurs" sont organisées dans tous les départements des régions PACA et Corse afin de permettre des échanges entre les employeurs, la Carsat Sud-Est, les URSSAF, les CPAM et les Echelons Locaux du Service Médical.
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
Toutes les entreprises cotisent pour que tous les salariés soient couverts en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quels risques sont couverts ? Comment est-ce calculé ? A quoi servent les cotisations ? Et qui fait quoi ? Retrouvez les réponses à ces questions en cliquant ici.
Vous souhaitez en savoir plus sur les règles de la tarification, rdv sur carsat-sudest.fr
Un décret du 7 mai 2017 intègre deux nouveaux cancers dans les tableaux des maladies professionnelles : un cancer primitif du foie et une leucémie provoqués par l'exposition à des substances chimiques.
Le cancer du foie lié au chlorure de vinyle monomère
Le carcinome hépatocellulaire est un cancer primitif du foie. Il peut être provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM), un agent chimique utilisé notamment comme gaz propulseur dans les bombes aérosols. Les salariés qui conditionnent et utilisent ces bombes sont particulièrement exposés au risque ainsi que ceux travaillant dans des ateliers de polymérisation.
- Pour une prise en charge automatique en maladie professionnelle : la maladie doit survenir dans un délai de 30 ans après la fin de l'exposition au CVM, sous réserve d'une durée d'exposition d'au moins six mois.
Le cancer du sang et de la moelle lié au 1.3 butadiène
La leucémie myéloïde chronique est une maladie maligne du sang et de la moelle provoquée par l'exposition au 1.3 butadiène, un gaz produit lors de la fabrication de caoutchoucs, de résines, d'émulsions de latex et du néoprène. Il est également contenu dans le butane et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL).
- Pour une prise en charge automatique en maladie professionnelle : la maladie doit survenir dans un délai de 20 ans après la fin de l'exposition au 1.3 butadiène. Aucune durée minimale d'exposition n'est exigée.
Les obligations des employeurs
Tout employeur utilisant des procédés de travail susceptibles d'engendrer des maladies professionnelles doit se déclarer auprès de sa caisse régionale d'Assurance Maladie - Risques professionnels (CARSAT ou CGSS) ainsi qu'à l'Inspection du travail. Pour cela, il doit se référer aux tableaux des maladies professionnelles qui précisent les travaux concernés, les pathologies et les durées d’exposition.
Cette déclaration permet aux ingénieurs et contrôleurs des caisses d'accompagner les entreprises dans leur actions de prévention et, ainsi, de diminuer les probabilités de survenance de maladies professionnelles.
Les opérations de livraison sur chantier exposent les livreurs, réceptionnaires et autres salariés à des risques d’accident très graves.
La loi travail du 8 août 2016 introduit dans son article 55 le droit à la déconnexion.
Celui-ci permet aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en luttant contre les risques de burnout. Et pour éviter celui-ci, les salariés doivent avoir la possibilité, en dehors des heures de travail, de ne pas être contactés par leur employeur et de ne pas se connecter aux outils numériques.
Terminée la visite médicale d’embauche effectuée par le médecin du travail. A compter du 1er janvier 2017 en application du décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (loi Travail 2016-1088 du 08 août 2016), la visite médicale à l’embauche sera différente en fonction des risques professionnels particuliers encourus ou pas par les salariés.
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