Depuis 1ER janvier 2019 et tout au long de cette année de transition, les nouveaux travailleurs indépendants sont directement affiliés à l’Assurance Maladie et rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. Le travailleur indépendant n’a pas de démarche à faire.
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
La multiplication des services en ligne offerts par l’Assurance Maladie s’accroit et le virage numérique est au cœur des problématiques de société.
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SIGNALEMENT EVENEMENTIEL A RETENIR...
Depuis le 24 janvier 2019, le dispositif DSN propose une visibilité nouvelle par individu et non plus par contrat de travail. Les évolutions Chaînage par le numéro d’inscription au répertoire portent sur la possibilité de rattacher l’évènement « arrêt de travail » au NIR de l’individu et non plus seulement au contrat véhiculé dans l’évènement.
Les CACES® sont des tests qui permettent de valider la capacité à la conduite en sécurité d’un engin de levage et ou de manutention.
La CNAM les recommande mais ils ne sont pas obligatoires.
Seule obligation : L’employeur doit délivrer une autorisation de conduite qui indique que le salarié est apte médicalement et a reçu une formation adapté au matériel qu’il utilise. Ils sont valables 5 ans.
L’aménagement des entrepôts et des sites logistiques doit répondre à de nombreux critères conciliant objectifs de production et de prévention. Afin de mieux cibler les impératifs du secteur de la logistique, l’Inrs s’est adjoint les compétences de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les Transports et la Logistique (AFT) et a développé le logiciel MAVImplant.
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386), dans le cadre de la réforme du Code du travail, créent le comité économique et social (CSE). Il remplacera les représentants élus du personnel dans l'entreprise.
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Solutions Prévention le Mag, propose des solutions en matière de « prévention » des risques professionnels aux entreprises en relation avec les interventions des préventeurs de la Carsat Sud-Est (contrôleurs de sécurité, ingénieurs-conseil, médecin conseiller, psychologue du travail). Il relaie les informations sur l'actualité régionale et nationale en prévention, l’offre de services, les outils …



