En cas d'arrêt de travail de votre salarié et de maintien de son salaire par l'entreprise, la subrogation vous permet de percevoir directement les indemnités journalières qui sont dues par l'Assurance Maladie.
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
1. Déclarer l’accident du travail de votre salarié dans les 48 H à la CPAM en remplissant la déclaration d’accident du travail via le site Net Entreprises. En cas de non-respect du délai de transmission, une sanction financière sera appliquée (Article L471-1 du CSS).
Tous les jeudis, les ministères économiques et financiers publient une lettre d’informations à destination des entreprises. Vous y retrouvez des informations légales, RH, les nouvelles mesures en vigueur, etc.
Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Comment organiser son télétravail ? Quelle protection adopter pour les personnels des commerces et de la distribution alimentaire ?... Voici des réponses aux questions les plus souvent posées en entreprise face à la pandémie de COVID-19.
Vous êtes encore nombreux à utiliser le papier ou l’attestation de salaire saisie en ligne sur Net Entreprises. Désormais, la DSN est accessible à tous les employeurs pour tous les types de contrat. Le propre d’une agence d’intérim étant la multiplicité des situations contractuelles de l’intérimaire sur un même mois, le signalement d’un arrêt de travail au moyen du logiciel DSN vous permet des démarches simplifiées et des paiements accélérés pour le salarié.
Depuis janvier 2019, l’entrée dans le dispositif DSN est possible pour les contrats horaires, courts et intérimaires. Vous pouvez donc désormais transmettre des signalements d’évènement.