Le 30 mars dernier, la Fédération du bâtiment du Var a réuni des professionnels du secteur, la Carsat Sud-Est et l’OPPBTP autour de la question des échafaudages et de leurs usages.
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
A retenir !
Objectifs (Art.L323-3 du CSS)
L’indemnisation d’une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est possible :
- pour favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré lorsque le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme facteurs de cette amélioration,
- pour permettre à l'assuré de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé par une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
En pratique !
Cas N° 1
Lorsque la reprise à temps partiel thérapeutique s'inscrit dans la continuité de l'arrêt à temps complet, le dernier jour de travail* reste celui de l'arrêt à temps complet.
Cas N° 2
En cas d'enchaînement de situation d'arrêt à temps complet et temps partiel thérapeutique, le DJT à prendre en considération pour les deux arrêts correspond au DJT de l'arrêt à temps plein précédent le temps partiel thérapeutique. Si un arrêt à temps plein complet suit immédiatement une reprise à temps partiel, le DJT est égal à la veille de la prescription.
Cas N° 3
Lorsque la prescription d'arrêt en temps partiel thérapeutique ne fait pas suite à un arrêt à temps plein, la règle générale s'applique, c’est-à-dire que le DJT est égal à la veille de la prescription.
Pour rappel depuis le décret n°2019-856 du 20 août 2019, il n’est désormais plus obligatoire d’être en arrêt à temps complet pour se voir prescrire un arrêt à temps partiel.
Le saviez-vous ?
A ce jour, l’indemnisation se fait uniquement par une attestation sur net-entreprise et n’est pas disponible pour le moment en DSN.
DJT* dernier jour de travail
En cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail, il est de votre responsabilité d'en informer l'Assurance Maladie.
Une attestation rectificative doit être réalisée seulement pour modifier une attestation initialement transmise et qui comporterait une ou plusieurs modifications ou à la demande de la CPAM.
Un doute sur le dernier jour de travail à renseigner ? Pourtant il y a une seule et unique règle à retenir selon votre risque. Retrouvez la ci-dessous pour ne plus jamais avoir à vous poser la question :
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