La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
A retenir !
Objectifs (Art.L323-3 du CSS)
L’indemnisation d’une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est possible :
pour favoriser l'amélioration de l'état de santé...
Une attestation rectificative doit être réalisée seulement pour modifier une attestation initialement transmise et qui comporterait une ou plusieurs modifications ou à la demande de la CPAM.
Un doute sur le dernier jour de travail à renseigner ? Pourtant il y a une seule et unique règle à retenir selon votre risque. Retrouvez la ci-dessous pour ne plus jamais avoir à vous poser la...
Le bilan d'identification des salariés (BIS) permet d’indiquer les écarts entre l’identifié du salarié renseignée en DSN et l’identité enregistrée dans le Système National de Gestion des...
Solutions Prévention le Mag, propose des solutions en matière de « prévention » des risques professionnels aux entreprises en relation avec les interventions des préventeurs de la Carsat Sud-Est (contrôleurs de sécurité, ingénieurs-conseil, médecin conseiller, psychologue du travail). Il relaie les informations sur l'actualité régionale et nationale en prévention, l’offre de services, les outils …
