Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité a évolué : Il est allongé et devient fractionnable.
Vous devez nous transmettre en pièce jointe de votre attestation de salaire, les périodes prises par votre salarié via ce formulaire.
Pour plus d'informations, retrouvez notre fiche au complet sur le site ameli.fr.
Dès le début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez établir une attestation de salaire pour chaque période d'arrêt de travail si votre salarié a choisi de fractionner la prise de son congé :
- Sur Net Entreprises, en quelques clics, insérer en pièce jointe, l'extrait d'acte de naissance ainsi que les périodes prises via le formulaire.
- Si vous avez opté pour le signalement DSN, l'envoi du formulaire et l'extrait d'acte de naissance se font par mail. Pour des raisons de sécurité, la procédure de transmission des pièces jointes en DSN a changé : envoi d'un fichier ZIP sécurisé par mot de passe fort. Vous retrouverez toute la procédure ici.
