A retenir !
Objectifs (Art.L323-3 du CSS)
L’indemnisation d’une prescription de travail à temps partiel pour motif thérapeutique est possible :
- pour favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré lorsque le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme facteurs de cette amélioration,
- pour permettre à l'assuré de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé par une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
En pratique !
Cas N° 1
Lorsque la reprise à temps partiel thérapeutique s'inscrit dans la continuité de l'arrêt à temps complet, le dernier jour de travail* reste celui de l'arrêt à temps complet.
Cas N° 2
En cas d'enchaînement de situation d'arrêt à temps complet et temps partiel thérapeutique, le DJT à prendre en considération pour les deux arrêts correspond au DJT de l'arrêt à temps plein précédent le temps partiel thérapeutique. Si un arrêt à temps plein complet suit immédiatement une reprise à temps partiel, le DJT est égal à la veille de la prescription.
Cas N° 3
Lorsque la prescription d'arrêt en temps partiel thérapeutique ne fait pas suite à un arrêt à temps plein, la règle générale s'applique, c’est-à-dire que le DJT est égal à la veille de la prescription.
Pour rappel depuis le décret n°2019-856 du 20 août 2019, il n’est désormais plus obligatoire d’être en arrêt à temps complet pour se voir prescrire un arrêt à temps partiel.
Le saviez-vous ?
A ce jour, l’indemnisation se fait uniquement par une attestation sur net-entreprise et n’est pas disponible pour le moment en DSN.
DJT* dernier jour de travail
