En cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt de travail, il est de votre responsabilité d'en informer l'Assurance Maladie.
A retenir !
Si votre salarié reprend son activité avant la fin de sa prescription médicale, vous devez prévenir la CPAM en transmettant une attestation de reprise anticipée rapidement.
Pourquoi ?
Pour suspendre le versement des indemnités journalières ! En cas de manquement à l'obligation de déclarer la reprise anticipée, des indemnités journalières pourraient être versées à tort à vous-même ou au salarié, ce qui pourrait entrainer un indu.
Comment ?
VIA LA DSN (déclaration sociale nominative)
Vous devez faire un signalement d'arrêt pour reprise anticipée.
OU
SUR NET ENTREPRISES
Transmettez une attestation de salaire via le site de Net Entreprises.
A l'étape 2, choisissez dans le menu déroulant "déclaration de reprise anticipée du travail exclusivement".
Compléter les différents champs (numéro immatriculation, nom, prénom…) et à l'étape 4 compléter la date du dernier jour de travail et la date de reprise anticipée du travail.
En pratique !
- Les règles d'isolement évoluent. Les salariés qui ont un schéma vaccinal complet peuvent reprendre le travail au 5ème jour si leur test est négatif et en l'absence de symptômes. Consultez l'article dédiée.
Dans ce cas précis, l'employeur doit signaler à l'Assurance Maladie la reprise du travail anticipée.
- Mon salarié est en arrêt du 01/02/2022 au 14/02/2022, il reprend son activité le 12/02/2022. Je signale à l'Assurance Maladie la reprise du travail anticipée car mon salarié a repris son travail avant la fin de la prescription médicale.
EN SAVOIR PLUS ?
NET ENTREPRISES : déclarer une reprise de travail anticipée en DSN
