Le bilan d'identification des salariés (BIS) permet d’indiquer les écarts entre l’identifié du salarié renseignée en DSN et l’identité enregistrée dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI).
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM du salarié via le signalement d'arrêt DSN ou l'attestation de salaire dématérialisée sur Net Entreprise.
1. Je vérifie la fiabilité du numéro de sécurité sociale de mon salarié dans le bilan d’identification des salariés. Dans votre tableau de bord, vous trouverez une rubrique intitulée « contrôle de l’identité des salariés » puis « accédez au bilan de traitement ».
Pour les arrêts de travail AT-MP débutant à compter du 2 janvier 2015, le taux forfaitaire de cotisations à appliquer dans la colonne « part salariale à déduire du montant brut » est de 21% - Décret n° 2014-953.
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le remplissage de l’attestation de salaire pour le temps partiel thérapeutique de votre salarié.
Vous êtes nombreux à exprimer votre regret de ne pas avoir de visibilité sur le résultat de vos déclarations de signalements d’arrêt de travail en DSN.
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