Ce que vous devriez savoir sur … « vos missions à l’étranger de moins de 3 mois ».
A quoi ça sert ?
Si vous souhaitez envoyer un salarié en mission professionnelle, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, la déclaration des détachements à l’étranger est à effectuer pour que ce travailleur bénéficie du maintien au régime français de protection sociale.
La déclaration est à adresser avant le départ du salarié, à la CPAM.
A compter du 13 octobre 2020, les entreprises ne peuvent plus saisir de nouvelle demande de détachement à l’étranger sur espace-employeurs (accessible qu’en consultation pour les détachements en cours).
Le service sera désormais accessible sur Net Entreprises.
Depuis le 12/10/2020, nous vous invitons donc à activer la rubrique « DAE » (Détachement A l’Etranger) sur votre espace Net Entreprises.
Comment ?
Dans votre espace entreprise :
- Dans la rubrique « Gestion »,
- Choisissez « Gérer les déclarations »,
- Sélectionnez dans la liste « DAE » et basculez la déclaration à l’aide des flèches dans la « liste des déclarations sélectionnées ». Cliquez ensuite sur « Valider ».
Le délai de validation du service sera de 24 heures.
1. Pour les entreprises déjà adhérentes :
- s’inscrire sur Net E / service « DAE »,
- créer de nouveaux utilisateurs au service « DAE »,
- exporter les listes de salariés et de lieux de missions enregistrées sous Espace-Employeurs et de les importer sous « DAE », un mode opératoire sera à votre disposition sur « DAE »,
- ATTENTION : pas de reprise d’historique,
- les données « missions à l’étranger » des entreprises enregistrées sur espace-employeurs ne seront pas reprises sur le site « DAE ».
2. Pour les entreprises non adhérentes au site espace-employeurs :
- s’inscrire sur Net E / service « DAE »,
- créer de nouveaux utilisateurs au service « DAE ».
Les avantages :
- en quelques clics, le formulaire est rempli puis envoyé automatiquement vers la CPAM dont dépend le siège de l'établissement,
- le service choisit, à la place de l’utilisateur, le formulaire de sortie (A1, 9203…),
- gratuit, sécurisé, 24h/24 et 7j/7,
- économique (pas d’affranchissement postal) et écologique,
- rapide, les services valident les « DAE » en 48 h ouvrées.
La démarche en ligne est simplifiée et plus rapide !
