Lors de la transmission de votre signalement d’évènement DSN, vous souhaitez faire parvenir à la CPAM une pièce justificative. C’est possible ? OUI, mais pas n’importe laquelle et pas n’importe comment.
Lesquelles ?
- Un extrait d’acte de naissance pour l’indemnisation du congé maternité ou le congé paternité (préciser les dates exactes du congé du salarié).
- Le bulletin d’hospitalisation : il équivaut à un arrêt de travail.
- L’attestation de présence à la cure thermale : si la cure est indemnisable, l’attestation de présence est le justificatif permettant l’indemnisation de la cure.
Attention ! Les RIB ne sont plus nécessaires : les coordonnées de la banque doivent être paramétrées dans le logiciel de paie et seront transmises automatiquement via la rubrique S21.G00.60 insérée dans le signalement arrêt de travail.
Comment ?
Avant d’établir votre signalement en DSN, adressez par mail à la CPAM d’appartenance de votre salarié les pièces nécessaires.
Adressez ces pièces à la CPAM d’appartenance de votre salarié à l'adresse suivante :
L’objet de l’e-mail et les pièces jointes doivent respecter une norme d’identification précisée dans le mode opératoire téléchargeable : ICI
