La loi « Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée le 17 août 2015. Parmi les différentes dispositions parues dans ce texte certaines mesures concernent plus particulièrement la santé et la sécurité au travail.
Le saviez-vous ?
La rubrique Le Saviez-Vous analyse pour vous et résume une information règlementaire en santé et sécurité au travail pour faciliter votre compréhension ou tout simplement vous informer.
Brochures, affiches, audiovisuels… Prés de 3.000 références sont éditées par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (www.inrs.fr). 2.000 d'entre elles sont accessibles en téléchargement. Si vous ne connaissez pas les références des documents souhaités, identifiez les en allant sur le site de l'INRS.
Le coût moyen d’un accident du travail est calculé au niveau national, par grand secteur d’activité (Métallurgie, BTP, Services…) et sous le contrôle des partenaires sociaux de la CNAM. Il reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.
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