Introduite par la réforme des retraites de 2010 (Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (Titre IV)) la prévention de la pénibilité vise trois objectifs :

• assurer une meilleure traçabilité des expositions professionnelles,
• prévenir la pénibilité au travers d’accords et de plan d’action,
• permettre un départ anticipé à la retraite.

Le bruit au travail constitue une nuisance majeure. Il peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Il est également une source d’accident du travail.

"Entre novembre 2015 et février 2016, les Matinées Employeurs ont permis de rencontrer, lors de 10 réunions, 699 représentants d'entreprises : responsables RH, dirigeants, comptables…. Nous avons proposé ces rendez-vous dans chaque Département des régions Paca et Corse" indique Jean-Louis Sanial, Manager stratégique à la Direction des Risques Professionnels de la Carsat Sud-Est   et pilote des Matinées Employeurs.

Afin d’obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice, suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, un salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur qui en est à l’origine.

Cet article vous propose un tour d’horizon des points clés de la faute inexcusable et des dernières décisions en termes de jurisprudence…

Trois arrêtés publiés fin 2015 fixent de nouveaux modèles de formulaires accidents du travail/maladies professionnelles.

L’année 2015, a vu la mise en place de nouvelles mesures règlementaires en lien avec la santé et la sécurité au travail. Retour en détail sur ces différents changements…