Afin d’obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice, suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, un salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur qui en est à l’origine.

Cet article vous propose un tour d’horizon des points clés de la faute inexcusable et des dernières décisions en termes de jurisprudence…

Les TMS font partie des maladies professionnelles les plus fréquentes.  Ils sont le résultat de la combinaison de multiples causes liées au poste de travail et à son environnement, à l'organisation du travail, au climat social dans l'entreprise.

En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé. L’employeur a une obligation de sécurité. Dans ce cadre, il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »

Le coût moyen d’un accident du travail est calculé au niveau national, par grand secteur d’activité (Métallurgie, BTP, Services…) et sous le contrôle des partenaires sociaux de la CNAM. Il reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.

L'INRS a développé pour les entreprises avec le soutien de nombreux partenaires le logiciel Seirich (Système d'évaluation et d'information sur les risques chimiques en milieu professionnel).

En France, les entreprises ont une obligation générale de prévention des risques professionnels et de sécurité des travailleurs, encadrée par le Code du Travail. Il convient donc à chacune de mettre en place une démarche de prévention adaptée aux situations identifiées comme à risque.