Les opérations de livraison sur chantier exposent les livreurs, réceptionnaires et autres salariés à des risques d’accident très graves.
Pour éviter cela, une recommandation de la CNAMTS (R.476) du 21 mai 2015 a pour objet de réduire les risques, en préconisant les bonnes pratiques, auxquels sont exposés tous les salariés lors des opérations de livraison de matériaux et d’éléments de construction sur les chantiers clos et indépendants (les livraisons sur le domaine public sont exclues) du BTP et des travaux publics.
Ces mesures de prévention s’articulent autour de 4 axes:
- adéquation des équipements et des lieux de travail à ces opérations,
- coordination des différents acteurs par un meilleur échange d’information
Si le chantier est soumis à coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) le coordonnateur préétablit le Document harmonisé des organisations de livraisons (DHOL) qui va ajouter au Plan général SPS.
Grâce au DHOL, le cadre des opérations de livraison sur un chantier peut être précisé pour toutes les entreprises intervenantes. Il est modifié en fonction des évolutions du chantier.
Il permet de :
- préserver les livraisons en toute sécurité notamment la coordination entre les différents acteurs,
- réduire les risques auxquels tout salarié peut être exposé lors des opérations de Livraison ou de reprise de matériaux de constructions sur les chantiers,
- organisation du chantier,
- formation des différents acteurs,
Jusqu’au 1er janvier 2019, l’application du DHOL sera limitée aux chantiers soumis à coordination SPS de niveau 1.
Cette période va permettre d’évaluer la mise en application du DHOL afin d’y apporter des améliorations éventuelles. Cette période terminée, la recommandation sera applicable dans son intégralité.
Textes de référence :
- Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics : Recommandation CNAMTS (R.476), 30/07/2015.
