Dans un environnement en pleine mutation, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a souhaité faire évoluer la Tarification AT-MP avec pour objectif de simplifier les règles et procédures et de favoriser les mesures de prévention des risques en entreprise.
Le taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est déterminé chaque année selon 3 modes de Tarification qui tiennent compte de l’effectif, de la date de création ou de l’activité de l’établissement :
- Moins de 20 salariés : tarification collective
- De 20 à 149 salariés : tarification mixte
- À partir de 150 salariés : tarification individuelle
« Le Saviez-vous », s’attachera à présenter le taux mixte qui incombe aux entreprises comprenant 20 à 149 salariés.
Présentation et objectif
Inciter à la prévention les entreprises à tarification mixte en calculant un taux plus proche de la sinistralité réelle de l’entreprise.
Calculer un taux plus proche de la sinistralité réelle de l’entreprise pour mieux inciter à la prévention des risques professionnels tel est l’objectif du taux mixte qui est déterminé par l’addition de deux éléments :
- Une fraction du taux net collectif, fixé pour l’activité professionnelle dont relève l’établissement ou l’ensemble des établissements appartenant à la même catégorie de risque.
- Une fraction du taux net individuel, qui correspond à la situation propre de l’établissement en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
| Avant le 1er janvier 2018 | A partir du 1er janvier 2018 |
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La part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à-dire celle qui est liée à la sinistralité propre de l’établissement, est augmentée (avec un plancher de 10%).
Les entreprises relevant du taux mixte, particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué au cours de la période triennale de référence (2014 2015 2016), voient leur taux baisser à partir de 2018.
En savoir plus :
- Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
- https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/employeur/actualites/evolution-de-la-tarification-de-lassurance-maladie-risques-professionnels-ce-qui-change
- https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/355024/document/fiche_taux_mixte_ameli.pdf
- http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
- https://www.carsat-sudest.fr/entreprises/calculer-le-taux-at-mp/r%C3%A8gles-de-tarification.html
