Une attestation rectificative doit être réalisée seulement pour modifier une attestation initialement transmise et qui comporterait une ou plusieurs modifications ou à la demande de la CPAM.
Bien sûr, vous pouvez rectifier vos informations quand l'élément envoyé est erroné. Par exemple, pour le dernier jour de travail, le salaire erroné, une absence de salaire rétabli, les dates de subrogation ou si une anomalie demande un changement de paramétrage.
Comment ?
Soit par une attestation rectificative en EFI (c’est-à-dire en mode formulaire étape par étape) :
-
SUR NET ENTREPRISES :
Il n'y a pas d'historique sur NET ENTREPRISES. Il faut saisir à nouveau l'attestation et à l'étape 4 cochez "attestation rectificative".
Soit par un signalement "annule et remplace" :
-
EN DSN :
Cette action entraine la réception en Caisse d'une attestation de salaire de nature "rectificative".
Si la détection et la correction de l'anomalie s'effectue avant l'envoi de la DSN mensuelle vous pouvez effectuer un signalement "annule et remplace" s'il s'agit d'un élément ponctuel comme le dernier jour de travail ou la subrogation par exemple.
Par contre, si la détection de votre anomalie et la correction s'effectue après l'envoi de votre mensuelle, vous pouvez effectuer votre signalement "annule et remplace" mais avec correction. Vous devrez donc enregistrer un code "99- annulation" sur votre mensuelle du mois suivant.
Si la modification concerne une correction préalable dans la DSN mensuelle, pour les salaires par exemple, ou une anomalie de paramétrage, vous devez effectuer la correction dans une DSN mensuelle "annule et remplace" dans la DSN du mois N+1. Puis vous devez effectuer un signalement "annule et remplace" et enregistrer un code "99" au bloc 60 "arrêt de travail" pour annuler la saisie précédente.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre éditeur de paie !
Consulter la brochure "Gestion des arrêts de travail" - DSN (À partir de la page 12)
