Si votre salarié né à l’étranger, ou de nationalité étrangère, vous indique ne pas être immatriculé en France, vous pouvez réaliser les démarches à sa place, via le service en ligne « Immatriculation des travailleurs étrangers.
Vous devez constituer le dossier d’assuré social de votre travailleur dès le début de son activité afin que celui-ci puisse bénéficier de ses droits à l’Assurance Maladie (frais de santé, prise en charge en cas d’accident de travail…).
Pour établir votre paie en DSN, vous pouvez utiliser le Numéro Technique Temporaire (NTT) composé de 30 caractères maximum.
Une fois le numéro définitif obtenu, il conviendra de faire le changement dans le bloc S21.G00.31.008 de votre DSN mensuelle.
Attention le contrôle de la régularité du titre de séjour vous incombe !
Depuis le 7 octobre 2019, connectez-vous sur :
immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr/fr/login
Les atouts de ce nouveau service ?
- Ce service de déclaration en ligne est intuitif, sécurisé et accessible 24h/24, 7j/7 aux employeurs
- La diminution des frais d’affranchissement
- Obtention d’une information en temps réel
Des informations complémentaires : connectez-vous sur ameli.fr/paris/entreprise/vos-salaries/embaucher-salarie/numero-securite-sociale-salarie
