En 2015, les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques remplacent définitivement l’ancienne législation constituée par la transposition en droit français de 2 directives.
Afin d'accélérer le processus de classification et donc d'étiquetage des produits chimiques, l'Europe a adopté 2 nouveaux règlements, l'un REACH (Registre d'Evaluation et d'Autorisation des substances CHimiques) concernant l'autorisation des produits, l'autre, le CLP (Classification, Labelling, Packaging).
Le nouveau règlement CLP permet de classifier donc d'évaluer la dangerosité d'un produit. Il est l'application européenne du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage à l'échelle mondiale) sans nécessité de transposition en droit national permettant un gain de temps notable. Il modifie la terminologie, la description des dangers ainsi que les modalités de classification et les pictogrammes affichés sur les étiquettes.
Le règlement CLP est déjà entré en vigueur au 1er décembre 2010 pour les substances et le sera au 1er juin 2015 pour les mélanges.
Textes réglementaires
- Brochure Inrs : Système réglementaire préexistant au règlement CLP. Textes réglementaires et commentaires qui présente les 2 anciennes directives :
- 67/548/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié)
- 1999/45/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 9 novembre 2004).
En savoir plus :
- Dossier Inrs : Classification et étiquetage des produits chimiques
- Dépliant de l’Inrs : Etiquettes de produits chimiques. Attention ça change !
