La santé des salariés est suivie régulièrement par le médecin du travail afin d’éviter que celle-ci ne soit altérée du fait de leur travail. Au vu du résultat de ses visites, il peut proposer différentes mesures à l’employeur. L’employeur doit donc proposer au salarié des visites médicales auprès du médecin du travail auxquelles il doit de son côté se soumettre. La réforme, commencée en juillet 2011, a modifié les règles régissant la surveillance médicale. Depuis, d’autres textes sont venus corriger ou clarifier ces premières dispositions en ce qui concerne, entre autres, la surveillance médicale renforcée, la surveillance médicale des travailleurs éloignés, la fiche d’aptitude médicale…
Textes de références
Réforme des Service de Santé au Travail (2011) :
- Loi n°2011-867 du 20/07/2011
- Décret n°2012-135 du 30/01/2012
- Décret n°2012-137 du 31/01/2012
- Décret n°2014-798 du 11/07/2014
Les principaux examens :
- Les examens complémentaires et sur demande : art. R.4624-17 – art. R.4624-25 à R.4624-27 du Code du Travail
- Les examens périodiques : art. R.4624-16 à R.4624-17 du Code du Travail
- L’examen d’embauche : art. R.4624-10 à R.4624-15 du Code du Travail
La surveillance médicale renforcée :
- art. R.4624-18 à art. R.4624-19 du Code du Travail
- Décret n°2014-798 du 11/7/2014 : Portant diverses dispositions relatives à la médecine du Travail
La surveillance médicale des travailleurs éloignés :
- articles D.4625-23 à D.4625-34 du Code du Travail
- Décret n°2014-423 du 24/4/2014 : Relatif à l’application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés
La fiche d’aptitude :
- Arrêté du 20/6/2013 fixant le modèle de la fiche d’aptitude
- Lettre ministérielle du 19/9/2013 relative à l’arrêté du 20/6/2013 fixant le modèle de la fiche d’aptitude médicale (recours gracieux).
Ce recours gracieux a été formé par la Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) devant le Ministère du Travail estimant que l’arrêté était trop imprécis sur une série d’éléments.
Cette lettre précise entre autre que si c’est bien l’employeur qui est responsable de l’organisation effective de la deuxième visite nécessaire à la déclaration d’une inaptitude, celle-ci est déclenchée par la mention « à revoir dans quinze jours » portée par le médecin du travail sur la fiche d’aptitude, donnée lors du premier examen médical.
La déclaration d’Inaptitude par le médecin du travail :
- Constatation de l’inaptitude : art. R.4624-31
- Avis d’inaptitude du médecin du travail : Recours pour l’employeur et le salarié : art. L.4624-16 – art. R.4624-34 à R.4624-36 du Code du Travail
- Rupture d’un CDD pour inaptitude : art. L.1243-1 du Code du Travail
En savoir plus
- Annexe
- Site INRS : La surveillance médicale des salariés
- Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- Service-Public.fr : La Médecine du Travail
