Trois arrêtés publiés fin 2015 fixent de nouveaux modèles de formulaires accidents du travail/maladies professionnelles.
1 - Attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des CPAM.
Pour remplir en ligne ou imprimer le formulaire :
Consultez les sites internet :
Pour en savoir plus :
Consultez l'arrêté du 22 octobre 2015.
2 - Avis motivés du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Ces formulaires pourront être obtenus auprès des échelons régionaux des services médicaux placés auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et des caisses générales de sécurité sociale.
Ils seront également disponibles sur le site :
en tant que spécimens pour information.
Pour en savoir plus :
Consultez l'arrêté du 2 novembre 2015.
3 - Formulaire « accident du travail – accident de trajet »
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des CPAM et des caisses générales de sécurité sociale.
Jusqu’à présent, il fallait utiliser le CERFA n°14463*01. Il vient d’être remplacé par le CERFA 14463*02.
Pour remplir en ligne ou imprimer le formulaire :
Consultez les sites internet :
Pour effectuer une télédéclaration:
Pour en savoir plus :
Consultez l'arrêté du 23 décembre 2015.
